| Documents inclus |
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J'ai 47 ans,
Le 23 juin 1999,
NON, je ne suis pas un truand.
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Automne 1992 - Montaud 1 an 1/2 |
8 ans 1/2 |
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d'une petite fille âgée aujourd'hui de 8 ans ½, et de la justice du pays dans lequel ils essaient de survivre ensemble. 1 La demande de divorce
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| 1 La demande de divorce |
D'entente cordiale notre vie couple est devenue une succession de disputes.
Je me suis rendu compte que mon épouse me provoquait sans discontinuer à la recherche d'un incident violent. Après de nombreuses discussions avec mon « conseil » de l'époque (Maître Jean-Louis FRAISSE), et ne voyant plus de solution pour rester avec ma fille (je savais pertinemment les conditions d'attribution de « garde d'enfants » dans les cas de divorce en France), je me suis malgré tout décidé à demander le divorce.Le jugement de « non conciliation » a eu lieu le 15/09/1992 (juge N.F. DEBUISSY).
Comme d'usage pour le papa, j'ai été CONDAMNE à payer une pension alimentaire de 1500F pour l'enfant, et ai obtenu, un droit de visite dit « étendu » défini comme étant:
- un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 18 heures,A partir de ce jour, mon ex-épouse n'a pas cessée d'essayer de me RETIRER de l'environnement de ma fille Sophie. Elle me considérait « exclu » de la vie de Sophie (sa phrase préférée de l'époque, enregistrée des dizaines de fois sur mon répondeur, était « tu ne comptes plus pour elle »). Pour preuve sa première tentative, elle a essayé d'interdire à l'enfant de recevoir du courrier à notre domicile, j'ai été obligé d'interpeller le receveur principal de CASTRIES pour qu'enfin Sophie puisse EXISTER avec son père.
- ainsi que chaque mardi soir au jeudi matin,
- et la moitié de toutes les vacances scolaires en alternance.
J'ai été l'objet d'une multitude d'agressions de tous genres (visites forcées à mon domicile, messages d'insultes sur mon répondeur téléphonique, agressions téléphoniques permanentes, agressions physiques lorsque je raccompagnais Sophie chez sa mère, etc...).
Elle s'est arrangée pour qu'il me soit impossible de me faire rembourser les frais médicaux occasionnée par ma fille.Etant responsable d'une PME spécialisée en informatique industrielle (client principal: les centrales nucléaires d'EDF), je n'ai pas pu continuer de tenir mon rôle. Mon esprit était occupé en permanence par les harcèlements de mon ex-épouse (j'avais pourtant réclamé le divorce pour cela), j'ai été dans l'incapacité d'exercer mon activité.
A ce jour je n'ai pu rétablir la quiétude nécessaire à mes activités qu'en de très rares occasions.
| 2 Processus pour me mettre à l'écart avec l'appui de la justice |
En plus des agressions psychologiques, et avec l'aide de ses différents conseils (maître BERNARD puis maître CRESCENZO LOUVET), mon ex-épouse s'est évertuée à agir par devant la justice (le terme exact serait MANIPULER) pour me retirer mes droits de visite et mon autorité parentale conjointe. Etant reconnu que si des parents divorcés se disputent, c'est toujours le père que l'on éloigne de l'enfant.Ces actions ont été faites sous différents aspects:
- Tenter de me faire condamner en justice pour « violence » envers elle-même (condamnation lors d'un jugement du tribunal de police de MONTPELLIER du 14/12/1992 et infirmation des fins de la poursuite lors du jugement en appel du 16/06/1993), pour prouver ainsi ma violence envers mon enfant (alors âgée de 1 an ½).
- Me diffamer et me déclarer violent avec Sophie, de m'en désintéresser, de me signaler comme étant incapable de m'occuper de ma fille, etc... (de nombreuses demandes en référés sur ce thème).
- Faux témoignages et manipulation de preuves ou de témoins.
- M' exclure de la vie scolaire de Sophie, par 2 fois déjà Sophie a été changée d'établissement scolaire sans mon avis et ce malgré l'autorité parentale dont parait-il je dispose. La première fois, elle a refusé de me communiquer où était la crèche de Sophie.
- Mon ex-épouse faisant « garder » Sophie, la personne qui la garde (Mme LEPEZ à GALARGUES) s'est vue intimée violemment de ne pas avoir de contact avec moi et de ne pas m'adresser la parole.
| 2.1 Acte judiciaire clé: Jugement en référé du 17/03/1993 |
Dans ce jugement en référé le juge N.F. DEBUISSY, reconnaît:« ATTENDU qu'au vu de ces réflexions, en souhaitant plus de raison de la part des parents, ce qui leur a été recommandé lors des débats, il n'y a pas lieu de revenir sur le droit accordé mais de le préciser afin que les horaires de chacun soient plus réguliers »Puis le juge, en PRECISANT les horaires de mes droits de visite les réduit considérablement, le retour de l'enfant prévu initialement le jeudi matin est ramené au mercredi 18 heures, ce qui équivaut par exemple a 1 Euro « précisé » comme étant égal à 4 francs.
Cette réduction de mon droit de visite est d'autant plus importante qu'elle m'interdit tout accès à l'environnement scolaire de Sophie et m'exclut totalement de l'ambiance péri-scolaire.Bien évidemment, je n'ai jamais admis ce nouvel horaire.
Je n'ai JAMAIS raccompagné Sophie chez sa mère le mercredi 18 heures et je l'ai toujours accompagnée à l'école (LAURET, VALFLAUNES ou GALARGUES), sans aucun manquement ni aucun retard à ce jour, ce qui m'a permis de collaborer à la plupart des projets péri-scolaires et j'ai aussi pu accompagner les enfants des écoles lors de sorties organisées.Je pense avoir de bonnes relations avec les maîtresses d'école de Sophie et je suis membre actif de l'APE « Les Galopins » de GALARGUES (34160) où est actuellement scolarisée Sophie (elle entre en CE2 le 06/09/1999).
| 2.2 Scénario pour évincer un papa |
Dans la période couvrant le jugement en référé du 17/03/1993 et le jugement en appel de divorce du 28/10/1997, j'ai été l'objet d'un harcèlement permanent qui avait pour but de me déstabiliser et on peut dire que c'est parfaitement réussi:Lors d'une de ces plaintes, il a été dit: « une personne qui voit souvent l'enfant dit avoir été témoin de scènes violentes entre l'enfant et le père. Soupçons de maltraitance ».
- Plusieurs dizaines de plaintes en gendarmerie (St MATHIEU DE TREVIERS).
- Plainte pour « violence sur enfant mineur » (PV 78/94 du 12/01/1994) avec expertise médicale de Sophie (2 ans ½) au CHU de MONTPELLIER le 15/01/1994 par le docteur M.B. ROUVE.
- La semaine suivante plainte pour « attentat à la pudeur sur ascendant » (en clair attouchements sexuels) (PV 161/94 du 21/01/1994) avec demande d'expertise médicale je cite: « Procéder à l'examen complet et à un examen vaginal .... examen externe et interne de l'appareil génital de Sophie et procéder aux prélèvements si nécessaires ». L'expertise a été effectuée au CHU de MONTPELLIER le 21/01/1994 par le docteur M.B. ROUVE.
- Dans le même temps, de nombreuses plaintes à SOS ENFANTS MARTYRS de MONTPELLIER (du 04/01/1994 au 21/01/1994) ont provoqués une enquête de la DDSS du GARD (Service Famille Enfance J.PEUREUX.MCM).
Je n'ai jamais pu savoir qui était cette personne, une demande de référé a été faite par maître CRESCENZO LOUVET qui stipulait avoir un témoignage en ce sens. A ce jour, et malgré plusieurs relances de mon conseil de l'époque (maître Odile WARGNIE). Ce référé n'a jamais eu lieu.Sophie a été vue par plusieurs enquêtrices « Assistantes Sociales » dans le cadre de la procédure de la DDSS du Gard et à la demande du juge Jeannie GARCIA du Tribunal Pour Enfants de MONTPELLIER (affaire A95/0375 clôturée le 13/03/1996). Il est important de connaître que lors de son entrevue avec l'assistance sociale chargée de l'enquête, la mère de l'enfant n'a pas hésité à dire qu'elle ferait tout pour exclure le père de Sophie (ceci apparaît dans l'affaire A95/0375 juge Jeannie GARCIA, enquête sociale déposée le 26/02/1996). Ce genre de scénario est très courant dans les conflits entre parents divorcés.
Dans notre cas, Sophie avait 2 ans ½ quand elle a subi tout ceci.
Qu'à fait la justice ? RIEN !
Il est courant que la mère de Sophie m'agresse verbalement lorsque je viens chercher Sophie ou quand je la ramène (le dimanche soir) ce qui « traumatise » l'enfant qui a peur dès que sa mère me parle, et souvent m'insulte, devant son domicile (c'est Sophie qui, au milieu de ses pleurs, me demande de partir).
Lorsque Sophie se rappelle ces disputes, elle n'hésite pas à citer les mensonges de sa mère. Elle s'amuse de dire à tout venant que sa mère lui a dit que j'avais « la pétoche ».
Sophie parle beaucoup, elle a un dialogue permanent avec ceux qui l'entourent. Elle m'a dit avoir eu de nombreuses discussions avec sa maîtresse de CE1 (Mme Christine BARNIER qui est aussi directrice de l'école de GALARGUES).
| 3 Jugements de divorce |
| 3.1 Le jugement « provisoire » de divorce |
Le jugement « provisoire » de divorce est intervenu le 27/05/1993, il est dit provisoire car ce jugement « ordonne un examen psychologique de l'enfant Sophie et des deux parents » (bien sûr c'est le papa qui doit payer les 4.000 F. pour les honoraires de l'expert).L'expertise a eu lieu entre juin et août 1993 (avec Mme Roselyne TESSIER psychologue) et même une contre expertise demandée par mes soins au docteur Jean-François CHIARINY médecin psychiatre expert auprès des tribunaux.
| 3.2 Le jugement « définitif » de divorce |
Le jugement définitif de divorce du 06/07/1995 a eu lieu sans ma présence (je n'ai jamais reçu la convocation adressée à une adresse inconnue et purement imaginaire) et sans la présence de mon conseil (qui était à l'époque maître Odile WARGNIE), lors de cette audience j'ai été représenté par la SCP BIARNAIS - GRAPPIN ( je ne connais aucun de ces messieurs et ne les ai jamais vu). Je suis d'ailleurs très surpris de n'avoir pas été contacté par la SCP BIARNAIS-GRAPPIN pour le paiement de leur prestation. Où alors, serait-ce qu'ils étaient absents ?Sur le résumé de cette audience on peut lire: « attendu que Mr BITTNER n'a pas déposé de conclusions après expertise ».... facile !
Mon conseil de l'époque, maître Odile WARGNIE (qui m'avait déjà soutiré plusieurs milliers de francs en numéraire à cette date), a qui j'ai immédiatement demandé de s'expliquer et d'agir m'a dit qu'il s'agissait sans aucun doute d'une erreur de greffier et que tout ce qu'il était possible de faire est une demande en appel.
Cette demande a été faite et a été débattue (encore une fois sans ma présence et sans que j'en sois informé) le 28/10/1997. Je ne suis pas sûr de la présence de mon avocat à cette audience (maître Odile WARGNIE), je n'avais plus de contact avec elle étant donné que je ne pouvais pas continuer à financer indéfiniment ses « prestations » (à cette époque j'étais sans ressource depuis plusieurs mois voir §4.1 ci-après).
| 4 Conséquences du harcèlement |
| 4.1 Conséquences pour ma vie professionnelle et personnelle |
Ne pouvant plus gérer correctement mes affaires professionnelles, j'ai été obligé de mettre la société dont j'étais le gérant (sarl HIS) en liquidation en juin 1997, n'ayant pas perçu de salaire depuis mars 1997.
Le 05/11/1997 j'ai pu obtenir le RMI à compter de AOUT 1997 (2.115 F/mensuels).
En février 1998, ayant déclaré un mois de travail (emploi temporaire de décembre 1997), le montant de mon allocation RMI est passée à 537 F./mensuels.
En quelques mois, je suis donc passé d'un revenu mensuel de plus de 10.000F (avec quelques avantages en nature) à 537 F et du statuts social d'Ingénieur gérant d'entreprise à celui de RMIste.Nous avons été obligés de quitter la maison que nous occupions à St MATHIEU de TREVIERS (loyer mensuel de 4.500 F). Mon frère m'a prêté gracieusement sa résidence secondaire de PORT CAMARGUE et je n'ai pu subvenir à nos besoins que grâce à la vente de quelques objets de valeur ainsi qu'aux allocations exceptionnelles des services sociaux.
A compter de juin 1998 j'ai pu obtenir un logement social à SOMMIERES (mon adresse actuelle) et depuis juillet 1998 je travaille en CDD pour diverses entreprises (salaire mensuel SMIC avec les indemnité de congés payés inclus mensuellement) cela me fait un salaire d'environ 5.900 F/net.
Mes derniers revenus annuels fiscaux ont été: 41.090 F.(1997) 26.238 F.(1998).
| 4.2 Conséquences pour la pension alimentaire |
Depuis le 15/09/1992, date de la procédure de « non-conciliation » et jusqu'en avril 1997, je me suis obligé à payer la pension alimentaire de Sophie d'un montant mensuel de 1.500 F.
Depuis cette dernière date, mes revenus ne m'ont plus permis de payer cette pension. J'ai réservé le peu d'argent que nous avions pour subvenir aux besoins élémentaires et directs de ma fille (habillement, nourriture, frais scolaires, activités extra-scolaire).
Malgré les revenus dont nous disposions, Sophie a pu faire:Tout ceci sans aucune participation de sa mère.
- de la chorale à St MATHIEU de TREVIERS,
- puis de la natation au GRAU du ROI (année scolaire 1997-1998).
- Depuis le début de l'année scolaire 1998-1999, Sophie fait de l'escalade (à SOMMIERES).
Le 24/06/1998, à la suite d'une demande de la mère de Sophie dont le motif principal était « l'abandon de famille », le TGI de MONTPELLIER m'a condamné à « un ajournement avec mise à l'épreuve jusqu'au 19/05/1999 ».
Cette condamnation m'a été signifiée par le juge Jean-Michel COMBALAT du TGI de NIMES.
J'ai donc été sous « surveillance judiciaire » par M. DURDAN du CPAL au TGI de NIMES.Depuis janvier 1999, je paie une pension mensuelle de 700F, cette somme étant en rapport avec mes possibilités financières actuelles.
| 5 Août 1999, où en sommes nous ? |
Pour suite de la procédure « judiciaire » (TGI de MONTPELLIER §4.2), il m'a été préconisé par M. le juge COMBALAT et M. DURDAN du TGI de NIMES, de prendre un nouvel avocat et de revenir devant la justice.Pouvant bénéficier de l'aide judiciaire, j'ai donc consulté un nouveau conseil: maître Sophie SALTON, qui m'a assisté pour les audiences devant le JAF le 11/03/1999 et par devant le TGI de MONTPELLIER le 23/06/1999.
| 5.1 Audience JAF du 11/03/1999 |
Cette audience aurait dû avoir lieu le 14/01/1999 et a été remise au 11/03/1999 à la demande de maître CRESCENZO LOUVET.
L'ordonnance aurait du être rendue le 29/04/1999 n'a été rendue que le 17/06/1999.
Il avait été demandé à plusieurs reprises que Sophie soit entendue par le juge, ce qu'elle demande depuis longtemps à tout son entourage et y compris à sa mère qui n'a pourtant pas hésité à mentir à ce sujet lors de l'audience ainsi que maître CRESCENZO LOUVET qui, n'ayant JAMAIS vue l'enfant, n'hésite pourtant pas à faire une grande description des traumatismes que Sophie subit.Dans le jugement rendu (qui est le dernier à cette date), chaque paragraphe peut être l'objet de polémiques à croire même que ce jugement a été rendu sans aucune consultation du dossier:
« Qu'en l'espèce toutes les décisions précédentes .... ont confirmé les mesures prises par le juge conciliateur », il est ici sans doute question du jugement dit de conciliation (voir §1), le juge conciliateur avait donné un droit de visite jusqu'au jeudi matin, ce qui est tout l'objet de la polémique actuelle (voir §2.2) !La seule audience lors de laquelle a été discuté, des « droits de visite et d'hébergement du père, après expertise psychologique des parents et de l'enfant » c'est l'audience courante du 11/03/1999.
Lors de l'audience définitive du divorce le 06/07/1995 j'étais absent car non convoqué et non représenté (§3.2).
Lors de l'audience en appel (d'un jugement fantôme) du 28/10/1997 (arrêt du 20/01/1998), je n'étais pas présent (non informé). Mon conseil de l'époque semble s'être complètement désintéressé de mon cas bien qu'ayant encaissé plusieurs milliers de francs (en numéraire), elle n'est d'ailleurs pas citée dans le document.
D'où viennent les bons résultats scolaires ?
Qui accompagne Sophie dans son voyage à travers la connaissance ?
Qui va aux réunions des parents d'élèves ?
Qui fait faire les pages d'écriture, les exercices scolaires, les activités extra-scolaires ?Croyez vous que ce soit facile de faire pleurer un enfant sur ses devoirs le mercredi ?
Facile d'affirmer, pas la peine de vérifier ! D'autant plus que les expressions employées sont amplement sujettes à polémique; que peut-on conclure de la phrase:
« alors et surtout que celle-ci mène, actuellement, une vie relativement stable » ?Sophie veut se faire entendre, le juge ne l'a pas voulu (ou n'a pas eu le temps). Il ne semble même pas avoir eu le temps de prendre connaissance du dossier.
Tout ce qu'il a dit dans son jugement ne semble être que le résultat d'une HABITUDE de justicedes parents se déchirent => on écarte le père.
D'où sort cette somme de 6.010 F. ?
La bulletin de salaire de décembre 1998, communiqué au JAF présentait un cumul net de 36.442 F. soit, si on divise par 12, un revenu mensuel net de 3.037 F.
Mon salaire net mensuel en 1999 (cumulé au 30/06/1999) est de 29.148 F. soit 5.858 F. net par mois étant inclus les congés payés (salaire réel 5.400 F.).
Je me permets de rappeler que « mon revenu fiscal de référence » pour 1998 est de 26.238 F. tel qu'il apparaît sur mon avis d'imposition sur le revenu (cet avis d'imposition n'était pas connu à la date des débats mais toutes les données le constituant avaient été communiquées).Tout ceci semble de nouveau confirmer que le dossier n'a pas été consulté !
| 5.2 Audience du 11/03/1999 à la Chambre correctionnelle du TGI |
Lors de cette audience, j'ai été condamné à:
« 5 mois SME 24 mois avec obligation de payer les pensions alimentaires
AC: 5.000 F. D.I. , 1.878 F. 475.1 »C'est suite à cette audience publique, que j'ai décidé de créer, communiquer et publier le présent document.
A ce jour, il est bien évident que je n'ai aucunement les moyens de payer.
La cour est parfaitement au courant de mes revenus (toutes les pièces relatives à ce sujet ayant été déposée par mon conseil: maître Sophie SALTON). M. DURDAN du CPAL de NIMES m'ayant « surveillé » pendant plusieurs mois, a pu constater mes ressources ainsi que le mode de vie que j'ai avec ma fille (il l'a vue à plusieurs reprises et il est venu plusieurs fois « à l'improviste » à notre domicile).
Je ne vois pas pourquoi ni comment je ferai appel de ce jugement.
Depuis le début de cette année j'ai gaspillé 4.500 F en frais de justice (en plus l'aide judiciaire dont je bénéficie).Le divorce en France est certainement la 1er source de revenu de la gent judiciaire.
| 6 Et Sophie dans tout ça |
Sophie a aujourd'hui 8 ans ½ .
Depuis sa naissance et ses premiers pas effectués dans la maison familiale à Montaud (1992), jusqu'aux premières notes tirées des cordes de son violon (1999), son papa a toujours été à ses côtés.
Pour confirmer mes affirmations, je vais citer 3 exemples de « vie » depuis sa naissance:Comment prouver tout ceci (et le reste) ?
- sa maman ne l'a JAMAIS accompagnée chez le coiffeur, c'est avec son papa que sont négociées ses coiffures.
- De toute sa vie, sa maman ne l'a accompagnée qu'une seule fois au cinéma (il y a fort longtemps).
- Cette dernière année scolaire, sa maman n'a JAMAIS ouvert son cartable, c'est Sophie qui lui donne les cahiers à signer.
Sophie a eu de très mauvais carnets de notes (3ième trimestre 1997-1998 et 1 et 2ième trimestres 1998-1999) pour cause de discipline (pipelette et girouette) et de lenteur. Sa mère n'a eu aucune réaction.Depuis son entrée à l'école de GALARGUES (février 1998), je dialogue avec sa maîtresse (Mme GARNIER). Les commentaires du carnet de note sont passés à: « Agréable et généreuse. Bon esprit dans le groupe ! » pour le 3ième trimestre.
A titre anecdotique: Sophie avait les doigts plein d'encre à cause de l'usage du stylo plume. J'en ai parlé avec sa maîtresse au début de l'année scolaire 1998-1999, elle m'a conseillé l'usage d'un feutre effaçable. J'ai suivi ce conseil et depuis le début de l'année scolaire, Sophie dispose de ces feutres à la maison, dans son cartable, etc..). Pendant ce temps, sa mère continue à lui acheter des cartouches d'encre pour son stylo plume!....L'éducation nationale refuse de témoigner, la justice refuse d'entendre l'enfant et n'hésite pas à affirmer sans faire d'enquête. La justice n' a aucune considération des nombreux témoignages d'amis et de voisins.
Que peux faire un papa qui s'occupe de son enfant pour le prouver ?
Bien sûr si je cesse de m'occuper de ma fille cela va paraître évident au bout d'un certain temps.
Mais au détriment de qui ?
Les problèmes que je rencontre sont les même que ceux des autres papas en France.Que ce soit dans des publications spécialisées comme « Le journal des Psychologues » ou dans de nombreuses émissions/débats de télévision ou même à l'Assemblée Nationale (rapport N°871 du 05/05/1998 Tome 1 Tome 2), de nombreuses personnes « compétentes » ont tirées la sonnette d'alarme.
Certainement un jour les choses vont changer. Tout au moins on ne peut que l'espérer.
En attendant, je ne peux que « résister » le plus longtemps possible.
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Notre histoire ayant fait l'objet
d'un débat public au TGI de MONTPELLIER le 23/06/1999,
tous ces faits ont été
porté à la connaissance du public,
je me permets de "publier" l'intégralité
de notre histoire dans le pays "des droits de l'homme".
| Vos commentaires seront les bien venus. |

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